J’ai déjà eu l’occasion d’en parler sur ce blog, mais la recherche de mues devient une véritable quête pour certains aux prémices du printemps. En effet, parcourir en long en large et en travers la forêt, les yeux vissés au sol pour collecter les précieux trophées, est incontestablement une affaire de passionnés. Toutefois, je suis certain que bon nombre d’individus s’adonnant à cette pratique ne sont pas au courant qu’il existe, là aussi, des règles à respecter, notifiées notamment dans le Code Civil. Peut-on ramasser une mue n’importe où ? A qui appartient-elle réellement ? Que risque-t-on en cas de non respect de la réglementation ? Eléments de réponse dans cet article.
Phénomène physiologique propre aux mammifères tel le brocard ou le cerf, les bois de ces animaux viennent à tomber naturellement au sortir de l’hiver ou au début du printemps. La mue permet donc à ces ongulés de refaire leurs ramures pour l’année à venir. Une sorte de renaissance en somme. Chasseurs, amateurs de trophées ou simples scientifiques peuvent ainsi passer des heures à arpenter les bois et forêts de nos campagnes à leur recherche.
Ramasser les mues en pleine nature : rappel du droit en vigueur
Oui mais voilà, il est important de savoir que la mue est un produit de la nature attachée à la propriété du sol sur lequel elle se trouve. L’article 546 du Code Civil dispose ainsi que « la propriété d’une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit [=droit d’accession] sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement ». A la lecture de ces lignes, aucune ambiguité possible : ramasser une mue sur un terrain sans l’accord ou l’autorisation du propriétaire des lieux est prohibé. Et oui ! En France, on a tendance à croire qu’en pleine nature on peut faire ce que l’on veut, que le terrain appartient à tout le monde. Faux ! Comme l’indique Charles Lagier, avocat, dans la revue des Chasseurs de l’Est d’avril 2018, « il s’agit de combattre cette idée malheureusement répandue, surtout par des populations de plus en plus urbaines qui considèrent que la nature est un vaste jardin dans lequel on se promène et où on peut ramasser tout ce que l’on y trouve sans contrainte ».
Pour résumé, le propriétaire ou le titulaire du droit de propriété d’un terrain peut prendre des dispositions spécifiques pour encadrer le ramassage des mues. Mais il peut aussi, tout simplement l’interdire. Voilà qui est dit. Et je vous rappelle que, comme le dit le célèbre adage, nul n’est censé ignoré la loi. Vous êtes donc prévenus.
ps : cet article fait écho à la recherche des mues, mais il en va aussi de même pour la cueillette de fruits, de champignons, de fleurs ou de végétaux.
En sorte on a plus le droit de venir balader où l’on veut d débile moi je marche est qu’on vienne le dire quelque chose il vont être bien reçu
La forêt privée appartient au privé ! C’est simple ! Les forêts domaniales et communales donnent certains droits aux promeneurs, l’accès à la forêt privée reste interdit ! A tout étranger ! C’est la loi point bar . Qu’on se le dise
Article interessant.
Juste pour info La loi « dispose » C est la convention qui « stipule »
bien d’accord avec tout ca un terrain privé est un terrain privé faut demander la permission au proprietere pour y acceder.je suis du Québec et le gouvernement fait de la publicité a la télé. pour sensibiiser le gens a demander la permission au proprio.