C’est peu dire que le garde particulier est méconnu. Lointain héritier de l’Ordonnance sur les eaux et forêts de Colbert (1669), le garde fut consacré par le décret du 20 messidor an III et le code des délits et des peines (1795), poursuivant son activité jusqu’à nos jours, dans le cadre des dispositions de l’article 29 du code de procédure pénale. Ainsi, « les gardes particuliers assermentés constatent par procès-verbaux tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde ».
Cette méconnaissance de la part du grand public est pourtant regrettable. Elle l’est d’abord au regard du nombre significatif de ces gardes, la France en comptant près de 60.000 ; elle l’est plus encore du fait de l’étendue de leurs pouvoirs. Agents privés, les gardes particuliers peuvent en effet constater des infractions, dresser des procès-verbaux et parfois, contrôler les identités et être armés. Agréés par l’administration et prêtant serment devant le tribunal d’instance, ils ne disposent toutefois de leur pouvoir qu’à partir du moment où un propriétaire choisit de les commissionner. De la surveillance des biens à celle des espaces, y compris publics, il n’y a qu’un pas que le caractère flou des dispositions de l’article 29 du code de procédure pénale a permis de franchir sans difficulté ; et de nombreuses collectivités commissionnent aujourd’hui comme gardes certains de leurs agents.
Un colloque à Mulhouse pour parler et appréhender la rénovation du rôle des gardes particuliers
Loin d’être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent désormais copropriétés, biens publics, entreprises, et sont même appelés à s’insérer « dans le maillage territorial de la sécurité » (Convention de 2016 entre le Ministère de l’intérieur et la confédération des gardes particuliers). La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent donc une attention soutenue et renouvelée. C’est tout l’objectif que se donne le colloque prévu le 14 mars 2018 à Mulhouse, intitulé « Le garde particulier, d’une surveillance de la ruralité à la sécurisation des territoires, un modèle pour la sécurité collective ? « .
Organisée à l’initiative du CERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes), cette manifestation se tiendra sur le Campus Fonderie de l’Université de Haute-Alsace. Au programme de la journée, de multiples interventions sur les missions du garde particulier, son statut, son rôle et sa place dans le processus de sécurité. Infos et inscription sur https://legarde.sciencesconf.org
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